Notre mutuelle n’est plus une mutuelle d’entreprise !

Ceci est d’autant plus vrai que le comportement de la société IBM France au cours du dernier renouvellement du contrat collectif obligatoire a démontré à tout le monde que l’histoire glorieuse de la mutuelle de sa création à 2000 était terminée.

La direction d’IBM France n’a pas seulement procédé au réexamen périodique du prestataire, comme le code de la sécurité sociale le prévoit, opération qui aurait pu se traduire par un avenant à l’accord d’entreprise existant, mais elle a dénoncé cet accord.

La loi l’obligeant à ouvrir une négociation sur un accord de remplacement, elle s’est empressée de bien signifier aux organisations syndicales qu’il n’y avait rien à négocier ; ni le cahier des charges, ni l’appel d’offres, ni le choix des candidats, ni, en dernière analyse, le candidat retenu, n’ont donné lieu à la moindre négociation.

C’est pourquoi aucun syndicat n’a voulu signer le torchon que la direction lui présentait.

En choisissant de ne négocier qu’avec les candidats qu’elle avait retenus, dont la mutuelle du personnel IBM, la direction elle-même a signifié aux organisations syndicales qu’elle n’était plus qu’un client à la recherche du fournisseur qui lui permettrait de faire des économies.

Mais par la même, elle indiquait clairement que l’idée d’une mutuelle d’entreprise était abandonnée.

C’est là que le comportement de la majorité de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration a été particulièrement choquant : certes, légalement, les instances de la mutuelle avaient le droit de décider de figurer sur la liste des candidats à l’appel d’offre lancé unilatéralement par la société IBM.

Mais la légalité ne suffit pas : il y aurait fallu la légitimité.

D’où la question : quelle était la légitimité de la mutuelle à parler au nom des salariés ? On a un peu de scrupule à le rappeler, mais les actifs ont un taux moyen de participation aux élections de la mutuelle de l’ordre de 30 %. En comparaison, les organisations syndicales obtiennent dans le même collège des actifs un taux de participation aux élections professionnelles supérieur à 60 %. Et leur rôle était de négocier un accord d’entreprise en remplacement du précédent qui avait été dénoncé. Ce projet d’accord étant tout bénéfice pour IBM France au mépris de la couverture santé de la majorité des salariés d’IBM France, personne ne l’a signé.

En fin de compte, le contrat collectif obligatoire a été signé par le client IBM avec son fournisseur la mutuelle.

Mais à quel prix ?

• Abandon du montant de la contribution patronale égale à 1,1 % de la masse salariale brute. Nous savons tous que ce taux, fixé en 1999 en même temps que l’absorption des filiales, bien que contractuel, n’a jamais été payé. Il suffit de reprendre tous les bilans sociaux de cette période dans lesquels la société IBM France donne un montant de la contribution patronale qui est calculé à partir d’une masse salariale diminuée.

• Hausse des cotisations des salariés adhérents ;
• Hausse sensible des cotisations des ayants droit, conjoints et enfants ;
• Fin du prélèvement des cotisations des ayants droits directement sur le bulletin de paye, donc obligation imposée à la mutuelle de se démerder pour assurer la gestion des cotisations des ayants droits.

La majorité du CA s’est lancée dans une fuite en avant très start up : transformer notre mutuelle en mutuelle interentreprises par un plan marketing (5 millions d’euros sont budgétés sur 5 ans) en signant des contrats collectifs obligatoires avec de nouvelles entreprises.

Que fera IBM France dans cinq ans quand il faudra réexaminer le contrat collectif obligatoire ?

L’expérience a déjà montré qu’IBM France membre honoraire de la mutuelle, ne se préoccupait pas de la mutuelle et ne regardait que les intérêts de ses actionnaires. Et puis, que sera la société IBM-France dans 5 ans, alors que sa politique est clairement de dépeupler IBM France pour peupler des filiales qui ne font pas partie du groupe IBM France mais sont rattachées à une filiale en Hollande.

Parce que nous ne cautionnons pas la « politique sociale » d’IBM, nous affirmons qu’il faut tirer un trait définitif sur le statut de membre honoraire accordé à la société IBM France. Puisqu’elle se comporte comme un client près de ses sous, puisqu’elle ne veut avoir avec la mutuelle que des rapports clients-fournisseurs, et puisque c’est maintenant l’état d’esprit de la très grande majorité des employeurs, il faut supprimer de nos statuts la référence à des membres honoraires, afin que la mutuelle ne soit gérée exclusivement que par les membres participants et leurs représentants.

Bientôt les élections des délégués à la mutuelle. La CGT est la seule à vous informer, choisissez bien sur qui repose votre santé et celui de vos ayants droits.