Droit de retrait

Chaque salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait.

Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.

Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

L’origine du danger peut être diverse, par exemple :

    • Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
    • Absence d’équipements de protection collective ou individuelle
    • Processus de fabrication dangereux
    • Risque d’agression.
    • Tout ce qui peut ou pourrait nuire à sa santé et/ou son intégrité physique.

Ainsi, en cette période de pandémie du coronavirus, chaque salarié peut invoquer son droit de retrait pour risque sanitaire pour lui et les autres, contamination oblige.

Le salarié n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché.

Le danger peut être individuel ou collectif.

Le salarié informe alors son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen. Même si cela n’est pas obligatoire, un écrit (e-mail, courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception) est cependant préférable.

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