En préalable, les Organisations syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT rappellent qu’elles refusent tout licenciement contraint chez IBM France, les moyens financiers du groupe permettant de les éviter.
Les élus du CSE Central et les organisations syndicales ont, dès le début du process d’information consultation du PSE et de négociation de ses mesures sociales, prévenu la compagnie que les Catégories Professionnelles telles que décrites ne respectaient pas la loi et que le calendrier était irréaliste.
L’Intersyndicale a instamment demandé à la Compagnie que ces trois points soient négociés.
L’intersyndicale a proposé un accord qui porterait uniquement sur les mesures sociales concernant les départs volontaires.
Aujourd’hui l’inspection du travail (Direccte) considère qu’elle ne prendra pas en compte un accord partiel dans lequel les mesures involontaires n’apparaissent pas et qu’elle rentrera en conséquence dans un processus d’homologation du livre I unilatéral (procédure plus contraignante pour la direction).
La Direccte devrait rédiger, dans les jours qui viennent, une lettre d’observation à la direction pour lui signifier les points du projets non conformes au droit français et ceux devant être améliorés.
Aujourd’hui la direction est au pied du mur. Si elle ne répond pas aux demandes que la Direccte va lui adresser officiellement, elle risque de voir son PSE retoqué.
L’intersyndicale a bien conscience de l’impatience de beaucoup de salariés, notamment ceux qui souhaitent partir volontairement en pré retraite mais ne peut autoriser la direction à ouvrir l’EMC en avance par rapport à la consultation du CSE-C tant que les sujets ci-dessus ne seront pas solutionnés.
Afin de débloquer la situation, l’intersyndicale propose à la direction de renoncer aux licenciements contraints et de revenir à la table des négociations.
L’intersyndicale IBM France SAS réaffirme que la meilleure solution pour tout le monde est de mettre en œuvre un PSE exclusivement basé sur le volontariat.