Tsunami annoncé sur les subventions sociales et culturelles

Les lois Rebsamen et Macron (déjà) en 2015, la loi El Khomri en 2016, avaient grandement fragilisé la défense des intérêts des salariés dans les entreprises. Notre Organisation Syndicale est la seule à s’être vraiment battue à l’époque pour qu’elles ne soient pas instaurées, car elles ne sont pas du tout des réformes bienveillantes pour les salariés.

Les ordonnances Macron n’ont fait qu’empirer la situation. Elles affaiblissent lourdement les syndicats (c’était leur but) et s’attaquent aux instances représentatives. IBM-France et sa DRH ont saisi la balle au bond pour en « ajouter une couche » en réduisant le nombre d’établissement de 7 à 3 et d’autant le nombre de CSE (Comité Social et Economique qui remplacent les CE) :

  • CSE 1 (Nord) : Paris-banlieue + Lille, Rouen, Strasbourg + l’Outre-mer
  • CSE 2 (Centre) : Lyon, Clermont + Nantes, Orléans
  • CSE 3 (Sud) : Nice, Sophia, Marseille + Montpellier + Toulouse, Bordeaux

Les conséquences de cette réforme au scalpel

Le montant de la contribution patronale va diminuer sensiblement puisque les ordonnances Macron imposent à la baisse l’assiette de calcul de la participation de l’employeur au financement des CSE.

Qui va payer la différence ? Vous !

Soit par le renchérissement des prestations, soit par la baisse de la qualité des prestations (ou les deux). De plus, les activités sociales et culturelles vont devoir s’appliquer à des personnes dispersées en France : comment concilier les demandes des Strasbourgeois avec celles de Lillois et de Parisiens ?  Les Lyonnais iront-ils au spectacle à Nantes ? Les Niçois prendront-ils l’avion à Bordeaux pour un voyage organisé par le CSE ?

Sachez que le montant actuel des subventions avait été obtenu de haute lutte par le CE de Montpellier à majorité CGT. Après 14 ans de procédure, le CE avait eu gain de cause en justice et IBM avait dû verser toutes les sommes indûment retenues au fil des ans. Grâce à cette action opiniâtre, les autres CE pouvaient bénéficier de cette décision de justice, mais se sont contentés de 10 % de ce qu’IBM aurait dû leur rendre … Cherchez l’erreur.

Mobilité professionnelle accentuée

Sur le modèle des futurs CSE, la mobilité a un fort risque d’être accentuée afin de pousser les salariés à la démission s’ils ne veulent pas suivre. Par exemple, un Parisien pourra être muté à Lille ou à Strasbourg. Il sera plus difficile pour vos élus de vous aider…

Qui vous défendra ?

A l’issue des élections professionnelles de novembre/décembre 2018, voici ce qu’il en sera :

  • Le CSE, instance représentative unique aura des prérogatives inférieures, pour une charge de travail supérieure aux anciennes instances en raison de la diminution conséquente du nombre d’élus. Il sera difficile de garder le même niveau de compétence car ceux-ci ne peuvent d’un coup devenir polyvalents et être performants dans tous les domaines regroupés dans le futur CSE (économique, professionnel, santé et sécurité, activités sociales et culturelles).
  • Interdiction aux élus suppléants de siéger aux réunions avec la direction. Ils ne seront donc plus à même de suivre les dossiers.
  • Disparition des Délégués du Personnel qui seront partiellement remplacés par des « Représentants de Proximité », dont le rôle se limitera à transmettre les doléances des salariés au Comité Social et Economique (CSE) ; un intermédiaire en plus entre les salariés et la direction.
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) n’existera plus en tant qu’instance. L’employeur mettra en place une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dépourvue des missions et prérogatives du CHSCT, et qui n’aura plus le pouvoir de déclencher en toute autonomie une expertise et agir en justice.
  • Les expertises qui permettent d’étudier les problématiques posées par les projets de réorganisation de la direction devront pour certaines être en partie payées par l’instance (CSE et/ou CSEC) alors qu’elles étaient jusqu’à ce jour prises en charge par l’employeur. De fait, cela sera un frein majeur à leur réalisation, faute de budget. La possibilité pour l’employeur de faire suspendre par la Justice les expertises est renforcée !
  • Enfin pour chapeauter les 3 futurs CSE, un CSE Central (CSEC) sera le seul à pouvoir être informé et consulté sur ce qui fait la vie de l’entreprise et de ses salariés : les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi. Sauf, s’il y a des spécificités locales (ce que la direction et sa DRH ne reconnaissent jamais). Or, c’étaient grâce aux instances locales que l’emploi avait pu être préservé en région (notamment à Montpellier où le CE à majorité CGT a toujours imposé un rapport de force).

 

Pour résumer et mesurer l’ampleur du désastre

Dès 2019, le Personnel d’IBM-France perdra 36 % de ses représentants élus, tous syndicats confondus. Perte qui jouera négativement sur la capacité pour eux à faire valoir les intérêts de tous les salariés, et à agir contre les nouvelles perspectives de suppressions d’emplois d’ici fin 2020 : entre 900 et 1900 selon les prévisions d’IBM (hypothèses basse et haute), probablement aux environs de 1500.

Autres exemples des mauvaises surprises des ordonnances Macron :

  • plafonnement des indemnités de licenciement économique ou pour motif personnel,
  • possibilité de signer des accords d’entreprise inférieurs à la Convention Collective.

Mais le pire est à venir. La « bienveillance » (pour ne pas dire plus) du gouvernement envers le Medef, fait que celui-ci et l’UIMM sortent de leurs cartons deux projets de réformes qui vont bouleverser notre vie de salariés :

  • refonte drastique de la convention collective Métallurgie.
  • réforme des retraites, aggravant les mesures liées à la fusion AGIRC/ARCCO de janvier 2019.

 

Au niveau national et dans la Métallurgie, comme à IBM, la CGT s’oppose avec force et conviction aux délires patronaux. Sur chaque thème, elle a élaboré collectivement des propositions constructives, avec une seule volonté : défendre les droits des salariés.

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