==> 15 ans de combat
==> La Direction d’IBM condamnée
==> 25 ans de redistribution totale
100 % des salariés bénéficient de 100 % des subventions
auxquelles ils ont droit
Rappel : 0,2% – Subvention de fonctionnement
Dès leur création, en 1945, la loi attribue aux comités d’entreprise un rôle essentiellement économique. Ils sont sensés exercer un droit d’information et de contrôle sur la situation économique de l’entreprise, mais ne disposent d’aucun moyen financier pour assurer cette fonction. En 1982, la loi Auroux comble cette lacune en imposant aux employeurs de verser une nouvelle subvention de 0,2% de la masse salariale brute. Cette dernière est exclusivement réservée au financement du rôle économique du C.E. (experts, avocats…).
En privant ses C.E. de leurs ressources légales, IBM limite délibérément leur rôle économique, ce qui constitue une entrave au fonctionnement du C.E.
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La justice ayant donné raison au CE de Montpellier, depuis 2004 la subvention de fonctionnement (0.2%) est versée directement à ce CE. C’est grâce à ces moyens économiques supplémentaires que la majorité CGT de Montpellier a pu se battre pour défendre l’emploi et les salariés du site, et obtenir en justice le versement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) sur la masse salariale (compte 641).
Pour ses ASC, le CE de Montpellier a ainsi reçu en 2006 et en 2014 deux régularisations majeures de Contribution Patronale (CP) de 2,6 Millions d’€ et 2 Millions d’€, sommes qui ont bénéficié directement aux salariés de Montpellier au travers du CLI.
Le CLI QUESACO ?
Compte Loisir Individualisé
Le CLI à IBM Montpellier est une subvention, modulée selon des critères sociaux et utilisée par 100% des familles selon leur besoin. Le modèle du CLI, largement plébiscité à la fois par les cadres (86% de l’effectif d’IBM Montpellier) et par les non cadres (14% de l’effectif), permet à toutes les familles d’organiser ses loisirs (vacances, voyages, sports, activités culturelles). La subvention moyenne ET médiane par famille en 2018 est de 2800€ (50% issue de la CP 2018 prévue et 50% issue de la régularisation de 2014).
Aucun autre système dans les autres CEs n’a autant donné aux salariés !
Un long combat, pour tous les salariés, seuls contre la direction et sans le soutien des autres syndicats / CE :
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1993 |
Changement de Majorité à Montpellier. Les élus découvrent qu’IBM n’applique pas la loi. |
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1994 |
La majorité met en demeure la direction de verser le 0,2% (subvention de fonctionnement). |
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1996 |
Saisie de l’Inspection du travail qui dresse un procès-verbal sur tous les points (0,2% et 3,8%-ASCs) |
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La direction, le CCE et les autres CE n’en tiennent pas compte et la spoliation continue |
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1997 |
Saisie du Tribunal de Grande Instance – Le TGI ordonne une expertise pour définir les arriérés |
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La direction, pourtant numéro 1 mondial à l’époque, refuse et affirme que « son informatique n’est pas en mesure de calculer la masse salariale » ! |
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1999 |
Plainte auprès du Procureur de la république qui met en examen 3 directeurs d’IBM et les condamne à de fortes amendes |
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2001 |
Mis en examen, 3 directeurs d’IBM dont le PDG d’IBM France, sont contraints à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier. En octobre, celui-ci déclare IBM coupable de délit d’entrave au fonctionnement du CE sur tous les chefs d’accusations, en condamnant fermement « une situation délictuelle ». Dans ses attendus, la Cour juge sévèrement « les errements » de la direction et relève qu’elle a mis en place « un système illégal de globalisation ignorant les C.E. au profit du CCE ». Le juge rappelle que la loi impose un versement direct à chaque CE. |
Par l’intermédiaire d’accords entre la majorité au CCE et la direction, des prélèvements injustifiés venaient diminuer les subventions reçues par les CE via le CCE. En saisissant les tribunaux compétents, il aura fallu à l’équipe de Montpellier plusieurs années pour faire cesser ces agissements : retour au taux de 3,8% en 2008 pour la CP aux ASCs, utilisation du compte 641 réel pour la base du calcul et versement de la subvention de fonctionnement directement aux CE.
Les CE hors Mop – dont le CE Nord et le CE PB – ont été spoliés de 71M€ et ce sont les mêmes qui renouvellent les mêmes erreurs (conseil de gestion déficitaire, opacité et mauvaise gestion des clubs sportifs…) !!
Le CE de Montpellier a ainsi obtenu près de 5 millions d’euros de régularisation qui ont largement profité aux salariés de Montpellier à travers le CLI. Les autres CE, engagés avec la direction et le CCE dans une convention de gestion tripartite ont refusé de réclamer leur dû à la direction d’IBM… Dommage pour tous les salariés des autres CE !
Le CLI, en toute liberté
Vous êtes l’acteur de votre subvention Où, Quand, Comment et avec Qui !
En toute simplicité
Pas de liste d’attente, de points… comme dans les autres CE
Pour la CGT, la défense des intérêts des salariés est au centre du débat.
29/10/2018