Afin de ne pas suivre cette procédure, il vous suffit d‘envoyer par courrier électronique le texte ci-dessous.
Madame, Monsieur,
Vous me demandez de suivre une formation entérinant le fait que j‘ai lu et approuvé une brochure intitulée « principes de conduites dans les affaires », édictant des règles coercitives, susceptibles de modifier le champ professionnel de mon contrat de travail.
Je tiens à vous rappeler que saisi de ce dossier par les syndicats, l‘inspecteur du travail a vivement réagi en écrivant à la direction d‘IBM le 18 mai 1987 :
« …votre règlement intérieur ne faisant pas ressortir cet aspect normatif, je vous serais obligé de prendre toutes dispositions utiles pour vous conformer aux dispositions légales en vigueurs notamment à l‘article L.1321-5 du code du travail. J‘attire cependant votre attention sur les aspects illégaux, aux regard de l‘article L.1321-4, de ce document dont la signature est exigée dans le cadre de votre ordonnancement interne… »
Par ailleurs, il est utile de citer les attendus du jugement rendu le 22 mai 1998 à l‘encontre d‘IBM où le Juge rappelle :
« que la société IBM France en tant que société de droit Français ne peut qu‘appliquer pour ses activités s‘exerçant sur le territoire national, la législation française et donc en l‘espèce le code du travail qui est d‘ordre public… »
A ce jour, IBM n‘a pas fait évoluer son texte pour le mettre en conformité avec le droit français. La direction d‘IBM n‘a jamais éclairé la question de la qualification juridique de son document, maintenant un flou juridique qui laisse peser à mon encontre des menaces de sanctions injustifiées.
Pour ma part, en tant que citoyen français attentif à la loi française, je ne peux accepter et avaliser qu‘une directive, note ou instruction émanent de la direction puisse déroger au droit du travail, voire au code civil. En conséquence, je ne cautionne pas, sous quelque forme que ce soit, ce qu‘IBM dénomme « principes de conduite dans les affaires ».
Cela dit, il est évident que je poursuis mon investissement à mon poste, conformément à mon éthique professionnelle, et dans le respect total de mes obligations contractuelles et conventionnelles.