Emballé, c’est pesé !
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est une invention d’E. Macron, qui s’était déjà attaqué au code du travail par une loi d’août 2015. Validée par ordonnance, elle est entrée en vigueur début 2018, permettant aux entreprises de contourner les PSE, trop « contraignants » et susceptibles de recours judiciaires – la fameuse « insécurité » dont se plaint le Medef.
Jamais depuis que notre Organisation Syndicale participe aux négociations d’accord d’entreprise à IBM France, nous n’avons assisté à telle précipitation pour signer un accord. Celui de la RCC fut « vite fait, bien fait » par la DRH et mal fait par des Organisations Syndicales (OS) encore plus suiveuses que d’habitude et pressées d’appliquer les ordonnances Macron. En 14 jours l’accord était signé !
D’abord rappelons le déroulement des faits :
– 08/02/18 en réunion de CCE Exceptionnelle, la direction annonce sa volonté d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ;
– 3 réunions de « négociation » en une semaine (12, 14 et 19/02) avec signature dès la sortie de la dernière réunion et envoi dans la foulée à l’Administration du Travail (DIRECCTE) ;
– 20 février, la DIRECCTE demande à la direction d’IBM d’apporter quelques modifications à l’accord ;
– 21 février, ni une ni deux, la nouvelle version est paraphée par les trois OS si expéditives : CFTC, CGC et UNSA et la DRH si ravie ;
– 8 mars, validation par la DIRECCTE. Le même jour, sans perdre de temps, la direction met en oeuvre sa RCC et demande aux salariés candidats au départ à s’enregistrer. Avec date limite d’enregistrement le 20 mars 2018.
Comme il est malheureusement habituel lors de négociations à IBM France, la direction n’a fait aucun effort pour prendre en compte l’intérêt des salariés. Pour appâter les éventuels signataires, IBM leur offre en exclusivité des « commissions de suivi » : un joujou qui donne un peu de temps de délégation supplémentaire aux « gentils » représentants du personnel pour accompagner jusqu’à la porte les partants avec l’absolution de la DRH.
De très mauvais négociateurs !
Tout commercial vous le dira. Lors d’une négociation, quand votre vis-à-vis (interlocuteur) est pressé de signer un contrat, vous n’avez aucun intérêt à suivre son empressement. Vous avez au contraire tout intérêt à jouer la montre pour faire monter les enchères, peser sur la négociation et obtenir des avantages. Or à IBM, c’est le contraire ! Les OS majoritaires ne profitent pas de leur avantage pour infléchir les négociations en faveur des salariés (partants et restants). Mais pour quel retour ?
A noter que les 2 dernières réunions de la « commission de suivi » de l’accord RCC ont duré respectivement 20 mn et 35 mn chrono. A peine le temps d’écouter le « bilan », de se dire au revoir et à la prochaine. Résultat concret du plan RCC d’IBM : 178 contacts, 62 salariés qui se positionnent candidats au départ (un tiers des intéressés, ce qui souligne des conditions de départ très médiocres, et seulement 56 validées par la DRH alors qu’il y avait 94 tickets de départ. Du coup, la DRH et les OS signataires ont réactivité l’avenant MFDC pour les seniors, encore moins favorable (ex : indemnités imposables, soumises intégralement à cotisations sociales, pas de rachat de trimestres, pas de bonification), vers lequel la direction pousse les salariés les plus âgés. Encore du gagnant/perdant !
Certaines OS ont par la suite présenté quelques doléances. La DRH répond que l’accord d’entreprise ne les prévoit pas. Etonnant, non ! Ce n’est pas très malin de la part de certains de vouloir négocier après avoir signé l’accord.
Mais le pire est à venir avec les accords GPEC, Droit Syndical, et application des ordonnances Macron qui suppriment les instances DP, CE, CHSCT et les regroupent en une instance rabougrie, aux prérogatives limitées, plus la disparition de 40 % des établissements à IBM-France.
La CGT ne se résigne pas à cette destruction programmée, elle compte poursuivre la lutte pour la protection des droits des salariés IBM et le maintien de l’emploi, d’autant plus que notre PDG annonce un avenir particulièrement radieux pour les affaires d’IBM-France. Nous avons tous droit à la reconnaissance de nos efforts !